Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575
du 21 juin 2004
dans l’économie numérique, dite L.C.E.N.,
il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site imvest
consulting les présentes mentions légales.

Le site imvest consulting est accessible à l’adresse suivante : www.imvestconsulting.com
(ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis
aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou
règlements applicables.La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation
intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des
présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de
son suivi.

Le site imvest consulting est édité par :
Jean-Paul Terrusse

Jean Paul TERRUSSE

Agissant en qualité de mandataire du Cabinet AUDIT CONSEIL ET OPTIMISATION
     SARL à capital variable
     « Résidence du Golf »
    198, avenue Henri Clews
    06 210 MANDELIEU
    RCS : Cannes 522 370 477
    TVA intracommunautaire : FR 07522470377
    Carte professionnelle CPI 0605 2017 000 016 564
    RCP : AXA 7657943504

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ayant son siège social à l’adresse suivante : 2809 route de grasse 06270
villeneuve loubet,

et immatriculée au numéro suivant :

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488890609.
Téléphone : +33 670 59 79 60

Adresse e-mail : jp-terrusse@imvest-consulting.com
ci après  » l’Éditeur  »
Le Directeur de publication est :Jean-Paul Terrusse

Adresse e-mail de contact : jp-terrusse@imvest-consulting.com

ci après  » le Directeur de publication  »

Le site imvest consulting est hébergé par :
1&1
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7, place de la Gare 57200
Sarreguemines France

Adresse e-mail : contact@1&1.fr.
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Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent,
lisent, visionnent et utilisent le site imvest consulting.
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ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf
interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en
cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son
maximum pour en rétablir l’accès.

Le Site ne saurait être tenu pour
responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son
indisponibilité

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET
LIBERTÉS

Ce site est  déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés
(CNIL)  sous les numéro:

2171023 v 0
Finalité : NS18 – Traitements statistiques (entrepreneurs)
Transferts d’informations hors de l’Union européenne : Non

2171007 v 0
Finalité : NS21 – Gestion des biens immobiliers
Transferts d’informations hors de l’Union européenne : Non

2171006 v 0
Finalité : NS48 – Fichiers clients-prospects
Transferts d’informations hors de l’Union européenne : Non

Déclaration simplifiée

(articles 24-I, 25-II, 26-IV et 27-III de la loi du 6/01/78 modifiée)

Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006
Délibération décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe. (DI-007)

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.

En vertu de celle-ci
l’Utilisateur bénécie
notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38),
d’accès (art. 38 et 39) et de rectication
(art. 40) des données le
concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le signalant.

Adresse e-mail active pour traiter les signalements :
jp-terrusse@imvest-consulting.com
contactant à l’adresse suivante : jp-terrusse@imvest-consulting.com, ou par
courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom,
prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
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de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de
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L’utilisation des traceurs est régie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE.

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